Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://boite-a-canard.fr/ (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par La Boîte à Canard, entrepreneur individuel, dont les informations d’identification sont indiquées à l’article 2 des présentes CGU.

Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU concernent l’utilisation du Site.

Article 2 – Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

La Boîte à Canard

Statut : entrepreneur individuel

SIREN : 401 919 378

Adresse : 6, rue du Faubourg Sermorens, 38500 Voiron, France

Adresse électronique : sur demande

Site internet : https://boite-a-canard.fr/

Directeur de la publication : Eric MESSELOT

Hébergeur indiqué sur le site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d’accès à Internet et hors éventuels coûts supportés par l’utilisateur auprès de son opérateur de communications électroniques.

La Boîte à Canard s’efforce de permettre l’accès au Site dans des conditions normales d’utilisation. L’accès peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de La Boîte à Canard.

La Boîte à Canard ne garantit pas une disponibilité permanente du Site ni l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.

Article 4 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de La Boîte à Canard ou de tiers.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, de ses serveurs ou des réseaux auxquels il est connecté ;

• introduire volontairement des programmes, fichiers ou codes susceptibles d’altérer ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;

• tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes, systèmes ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;

• reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle ;

• utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à La Boîte à Canard ou à des tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, marques, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsque les conditions de protection sont réunies.

La Boîte à Canard dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’elle exploite sur le Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les photographies et autres contenus dont les droits appartiennent à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Article 6 – Informations diffusées sur le Site

La Boîte à Canard s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son activité, ses produits et les contenus présentés sur le Site.

Toutefois, les informations peuvent évoluer et des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Les informations publiées sur le Site ne sauraient être interprétées comme une garantie contractuelle lorsqu’elles ne constituent pas, par leur nature, une stipulation contractuelle.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration lorsque cela est précisé ou lorsque leur nature l’implique. Elles ne peuvent garantir à elles seules une identité parfaite avec le produit effectivement fourni.

Article 7 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

La Boîte à Canard n’exerce pas de contrôle général sur ces sites ou services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.

L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables à ce site.

Article 8 – Responsabilité

La Boîte à Canard ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

La Boîte à Canard ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant de causes extérieures à son contrôle, notamment des réseaux de communications électroniques, des équipements de l’utilisateur, de prestataires techniques ou de faits présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 9 – Données personnelles

La Boîte à Canard peut traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur les communique volontairement au moyen des fonctionnalités proposées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter La Boîte à Canard au 04.76.05.40.00 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits sur ses données personnelles, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités, ainsi que, le cas échéant, d’autres traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les catégories de cookies et traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leur durée et les modalités permettant à l’utilisateur d’exprimer ou de retirer son consentement doivent être présentées dans la politique de cookies ou le dispositif de gestion des cookies du Site.

Aucun consentement ne doit être présenté comme requis lorsque le traceur est légalement exempté de consentement ; inversement, les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant celui-ci.

Article 11 – Modification des CGU

La Boîte à Canard peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque la loi impose une information ou un délai particulier avant l’entrée en vigueur d’une modification, La Boîte à Canard applique les modalités prévues par la réglementation.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont l’utilisateur peut bénéficier en vertu de son droit national lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité La Boîte à Canard afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige relève de la réglementation de la consommation, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s’appliquent. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées dans les conditions contractuelles et sur le Site avant leur publication, après vérification de la désignation effective de ce médiateur par La Boîte à Canard.

Aucune clause des présentes CGU ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives du Code de la consommation ou d’autres textes applicables.

Article 13 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :

La Boîte à Canard

6, rue du Faubourg Sermorens

38500 Voiron

France